Protection des données

1. Responsable du traitement des données

Moto Deal Fribourg — by Garage des Grives
Route des Grives 4
1763 Granges-Paccot
Suisse

IDE : CHE-207.951.995
Téléphone : 079 441 07 32
E-mail : motodeal.fribourg@gmail.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données transmises volontairement

Nous collectons les données que vous nous communiquez directement lorsque vous :

a) Passez une commande dans notre boutique d'accessoires : - Nom, prénom - Adresse e-mail - Numéro de téléphone - Adresse de livraison - Adresse de facturation (si différente) - Historique de commandes (lors de la création d'un compte client facultatif)

b) Remplissez un formulaire de contact ou d'intérêt pour un véhicule : - Nom, prénom - Adresse e-mail - Numéro de téléphone - Message libre - Informations relatives au véhicule concerné (modèle, référence)

c) Prenez rendez-vous à l'atelier ou demandez un service de transport/dépannage : - Nom, prénom - Téléphone - Informations sur le véhicule (marque, immatriculation, problème décrit) - Date et heure souhaitées

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• Adresse IP (conservée temporairement, voir section 7)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées, date et heure de la visite
• URL de provenance (referrer)
• Données de cookies (voir section 6)

3. Finalités du traitement et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme à la nLPD :

Consentement : Lorsque nous sollicitons votre consentement (par exemple pour certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment via les réglages de votre navigateur.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires et sous-traitants suivants, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

4.1 Sous-traitants et prestataires techniques

4.2 Fournisseurs de marchandises

Nos fournisseurs de marchandises ne reçoivent aucune donnée personnelle de nos clients : les articles leur sont commandés au nom de Moto Deal Fribourg et expédiés par nos soins.

4.3 Obligations légales

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données à des autorités compétentes (police, justice, autorités fiscales) en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Aucune vente ou location de données : Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

5. Transferts de données à l'étranger

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis (Stripe). Conformément à l'art. 16 nLPD, ces transferts sont effectués uniquement lorsque :

• Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation du Conseil fédéral, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place, telles que :
• Clauses contractuelles types (SCC) approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
• Certification au EU-U.S. Data Privacy Framework (pour les États-Unis)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Nous distinguons :

6.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans compromettre certaines fonctionnalités :

• Session WordPress : authentification, gestion de session
• Panier WooCommerce : mémorisation du contenu du panier
• Cookies de sécurité : limitation des tentatives (anti-spam, anti-bruteforce)

Base légale : intérêt légitime (fonctionnement du site).

6.2 Cookies de paiement (Stripe)

Lors d'un paiement en ligne, Stripe peut déposer des cookies nécessaires au traitement sécurisé de la transaction.

Base légale : exécution du contrat.

6.3 Cookies tiers (widget AutoScout24/MotoScout24)

Le widget d'annonces de véhicules chargé sur la page /vehicules/ dépose uniquement un cookie technique de sécurité de son prestataire (Cloudflare, « __cf_bm », 30 minutes).

6.4 Polices de caractères

Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage ne transmet aucune donnée à des tiers.

6.5 Pas de cookies d'analyse actuellement

Le site n'utilise pas Google Analytics ni aucun outil de statistiques tiers pour le moment. Si cette situation évolue, la présente déclaration sera mise à jour et votre consentement sera sollicité avant tout dépôt de cookies d'analyse.

6.6 Gestion de vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Attention : la désactivation des cookies techniques empêche l'utilisation du panier d'achat.

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales de conservation :

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (art. 25 nLPD)

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles, et en recevoir une copie.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve : - Des obligations légales de conservation (notamment comptables : 10 ans) - De l'exécution d'un contrat en cours - De la défense de nos droits en justice

8.4 Droit à la portabilité des données (art. 28 nLPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.

8.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsqu'il repose sur un intérêt légitime. Nous cesserons le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.

8.6 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.7 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous : - Par e-mail : motodeal.fribourg@gmail.com - Par courrier : Moto Deal Fribourg, Route des Grives 4, 1763 Granges-Paccot

Nous vous répondons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires ; nous vous en informerons.

Justification d'identité : Pour protéger vos données, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité avant de donner suite à votre demande.

9. Droit de plainte auprès du PFPDT

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

PFPDT
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
Tél. : +41 58 462 43 95
www.edoeb.admin.ch

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :

Mesures techniques : - Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de toutes les communications - Hébergement sur des serveurs sécurisés en Suisse (Infomaniak, certifié ISO 27001) - Limitation des tentatives de connexion et de soumission de formulaires (protection anti-bruteforce) - Mises à jour régulières de WordPress, WooCommerce et des plugins - Sauvegardes régulières automatisées

Mesures organisationnelles : - Accès restreint aux données personnelles (seules les personnes habilitées y ont accès) - Sensibilisation à la protection des données - Politique de mots de passe robustes

Notification des violations de données : Conformément à l'art. 24 nLPD, en cas de violation de la sécurité des données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons le PFPDT si nécessaire.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, sites de fabricants, AutoScout24/MotoScout24, Google Maps pour itinéraire). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

12. Modifications de cette déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, techniques ou de nos services.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Moto Deal Fribourg — by Garage des Grives
Route des Grives 4
1763 Granges-Paccot
Suisse

E-mail : motodeal.fribourg@gmail.com
Téléphone : 079 441 07 32