Mentions légales

Informations légales conformément à l'art. 3 LCD, et avertissement.

1. Éditeur du site

Garage des Grives — Poncet Simon
Route des Grives 2
1763 Granges-Paccot
Suisse

Contact :
Téléphone : 079 441 07 32
E-mail : motodeal.fribourg@gmail.com

Identification commerciale :
N° IDE (Identification des entreprises) : CHE-207.951.995
N° TVA : CHE-207.951.995 TVA
Assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée suisse (TVA)

2. Nom commercial et activités

Le site motodealfribourg.ch est exploité sous le nom commercial « Moto Deal Fribourg » par le Garage des Grives, Poncet Simon.

Activités principales :

  • Vente de motos, scooters et quads neufs et d’occasion (toutes marques) ;
  • Atelier de réparation et d’entretien toutes marques (révision, diagnostic, préparation expertise, personnalisation) ;
  • Transport et dépannage de véhicules deux-roues (remorque fermée ou ouverte, région Fribourg et toute la Suisse) ;
  • Vente en ligne d’accessoires, équipements, pièces détachées et produits pour motos, scooters et quads (boutique e-shop).

3. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse

Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, mise en page, structure) est protégé par le droit d’auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, LDA) et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Moto Deal Fribourg, sauf dans les cas expressément prévus par la loi (citation, copie privée).

4.2 Marques de tiers

Les marques de produits, de fabricants ou de prestataires citées sur ce site (notamment : Voge, SWM, Wottan, Kove, Loncin, Stripe, AutoScout24, MotoScout24, etc.) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Leur mention sur le site ne confère aucun droit de propriété ou d’usage à Moto Deal Fribourg ou aux visiteurs du site, et ne saurait être interprétée comme une association, un partenariat ou un parrainage, sauf indication contraire expresse.

5. Cookies et données personnelles

5.1 Cookies

Le site utilise des cookies (témoins de connexion) nécessaires à son fonctionnement (panier, sécurité des paiements). Il n’utilise aucun cookie de statistique ou de publicité ; la carte Google Maps de la page Contact n’est chargée qu’avec votre consentement.

Les informations détaillées sur l’utilisation des cookies sont disponibles dans notre Déclaration de protection des données.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.

5.2 Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (formulaires de contact, commandes en ligne, création de compte client) est régi par notre Déclaration de protection des données, accessible à l’adresse :

Déclaration de protection des données

Les données sont collectées et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (bien que le site s’adresse uniquement à la clientèle suisse).

6. Réseaux sociaux

Moto Deal Fribourg est présent sur les réseaux sociaux suivants :

Les contenus publiés sur ces plateformes (photos, vidéos, commentaires) sont soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de chaque plateforme.

Les avis, commentaires ou messages publiés par des tiers sur ces pages ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Moto Deal Fribourg. Moto Deal Fribourg se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou illicite.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site motodealfribourg.ch sont régies par le droit suisse.

Le for juridique exclusif pour tout litige relatif au site est Fribourg, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

8. Avertissement (clause de non-responsabilité)

A.1 Informations générales sur le site

A.1.1 Exactitude et actualité des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur ce site (descriptions, prix, disponibilités, caractéristiques techniques) aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois : – Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou imprécisions involontaires – Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations publiées – Les données produits (descriptions, caractéristiques techniques, photos) sont fournies par les fabricants et nos fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions provenant de ces sources tierces.

Sous réserve : Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dol (intention de tromper) ou de faute grave de notre part, ni ne portent atteinte à la garantie légale prévue par le Code des obligations suisse (CO 197 ss).

A.1.2 Prix affichés

Les prix affichés sur notre site sont indiqués : – En francs suisses (CHF) – Toutes taxes comprises (TTC), TVA suisse incluse au taux en vigueur – Hors frais de livraison, sauf mention contraire (les frais de port sont indiqués avant validation de la commande)

Actualisation des prix : – Les prix sont mis à jour régulièrement, mais peuvent varier sans préavis en raison de fluctuations de nos coûts d’approvisionnement ou de décisions commerciales – Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande (ajout au panier et confirmation de commande) – En cas d’erreur manifeste de prix (erreur de saisie, bug informatique), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de vous en informer, ou de vous proposer le prix correct

À VALIDER JURIDIQUEMENT :** La possibilité d’annuler une commande en cas d’erreur de prix manifeste doit respecter les dispositions du CO sur la formation du contrat et l’erreur essentielle (CO 23-31).

A.1.3 Disponibilité des articles

Boutique en ligne : – Les disponibilités affichées sont mises à jour une fois par jour à partir des stocks de nos fournisseurs – Un article affiché comme « en stock » peut exceptionnellement ne plus être disponible au moment de la préparation de votre commande (vente simultanée, décalage de synchronisation, rupture chez le fournisseur) – En cas d’indisponibilité après validation de votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons : – Un produit de remplacement équivalent – Un remboursement intégral

Véhicules (motos, scooters, quads) : – Les véhicules affichés sur notre site sont à titre indicatif et peuvent être vendus entre-temps – La disponibilité effective doit être confirmée directement auprès de notre garage (par téléphone ou formulaire de contact) – Aucune réservation n’est considérée comme définitive tant qu’un acompte ou un contrat de vente n’a pas été signé

A.2 Annonces de véhicules (AutoScout24 / MotoScout24)

A.2.1 Origine des annonces

Les annonces de véhicules affichées sur la page /vehicules/ de notre site proviennent de notre compte vendeur sur les plateformes AutoScout24 et MotoScout24 (exploitées par SMG Swiss Marketplace Group AG, Suisse).

Ces annonces sont intégrées via un widget externe fourni par AutoScout24/MotoScout24.

A.2.2 Responsabilité

  • Nous sommes responsables du contenu de nos propres annonces (descriptions, prix, photos que nous publions)
  • Nous ne sommes pas responsables :
  • Du fonctionnement technique du widget AutoScout24/MotoScout24
  • Des erreurs d’affichage causées par la plateforme tierce
  • Des annonces d’autres vendeurs éventuellement affichées par erreur (si le widget dysfonctionne)

A.2.3 Données techniques et photos

Les caractéristiques techniques des véhicules (cylindrée, puissance, année, équipements) sont fournies : – Par les fabricants (fiches techniques officielles) – Par nos soins, sur la base de l’expertise de notre atelier

Photos : – Les photos publiées dans nos annonces représentent généralement le véhicule réel en vente – Certaines photos peuvent être fournies par le fabricant et illustrer un modèle similaire (version, coloris ou équipement pouvant différer) – Les photos sont non contractuelles : seules les caractéristiques mentionnées dans la description écrite et confirmées lors de la visite/essai font foi

Obligation de vérification : Nous vous invitons à visiter et essayer le véhicule avant tout engagement d’achat, et à poser toutes vos questions à notre équipe.

A.3 Documents techniques et manuels fabricants

A.3.1 Fichiers PDF et documents tiers

Notre site peut proposer en téléchargement ou en consultation : – Des fiches techniques de véhicules ou accessoires (PDF) – Des manuels d’utilisation ou d’entretien – Des catalogues de fabricants

Ces documents sont fournis par les fabricants ou nos fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables : – De leur exactitude, exhaustivité ou actualité – De leur disponibilité (un lien peut devenir inactif si le fabricant retire le document) – Des erreurs, omissions ou contradictions qu’ils pourraient contenir

En cas de doute : Contactez directement le fabricant ou notre équipe technique.

A.4 Liens externes

A.4.1 Sites tiers

Notre site contient des liens vers des sites web externes, notamment : – Réseaux sociaux : Instagram, Facebook, TikTok, YouTube – Plateformes tierces : AutoScout24, MotoScout24 – Fabricants : sites des marques de véhicules (Voge, SWM, Wottan, Loncin, Kove, etc.) – Services : Google Maps (itinéraire), La Poste Suisse

A.4.2 Absence de contrôle

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de protection des données de ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité concernant : – Le contenu publié sur ces sites – Leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité – Les dommages résultant de leur consultation ou utilisation

Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de chaque site externe que vous visitez.

A.4.3 Signalement

Si vous constatez qu’un lien externe pointe vers un contenu illicite, offensant ou manifestement erroné, merci de nous le signaler à motodeal.fribourg@gmail.com. Nous retirerons ce lien dans les meilleurs délais.

A.5 Propriété intellectuelle et marques

A.5.1 Contenu du site

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, mise en page, structure) est la propriété de Moto Deal Fribourg — by Garage des Grives ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

A.5.2 Marques de véhicules et fabricants

Les noms de marques, logos et modèles de véhicules (Voge, SWM, Wottan, Loncin, Kove, etc.) mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Utilisation dans un cadre commercial légitime : – Nous sommes agent officiel des marques indiquées sur la page « Nos marques » – L’utilisation de ces marques est faite dans le cadre de notre activité commerciale légale (description, vente, service après-vente) – Aucune confusion n’est recherchée : nous ne prétendons pas être les fabricants de ces véhicules

En cas de litige : Si un détenteur de marque estime que son utilisation sur notre site porte atteinte à ses droits, il peut nous contacter pour régularisation.

A.5.3 Photos et visuels

Photos de véhicules : – Photos prises par nos soins : © Moto Deal Fribourg – Photos fournies par les fabricants : © fabricants respectifs – Photos issues d’AutoScout24/MotoScout24 : © vendeur (nous-mêmes) ou © plateforme (selon conditions)

Photos de produits (boutique) : – Fournies par les fabricants ou nos fournisseurs – Utilisées dans le cadre de la revente de ces produits

Toute utilisation non autorisée de nos photos (copie sur un autre site, utilisation commerciale par un tiers) constitue une violation du droit d’auteur.

A.6 Limitation de responsabilité

A.6.1 Interruptions et dysfonctionnements

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre site 24h/24, 7j/7.

Toutefois : – Nous ne garantissons pas l’accès continu au site (maintenance, pannes techniques, attaques informatiques, cas de force majeure) – Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une interruption temporaire ou permanente du site

Maintenance planifiée : Nous tenterons d’en informer les utilisateurs à l’avance lorsque cela est possible.

A.6.2 Virus et logiciels malveillants

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger notre site contre les virus, malwares et intrusions.

Toutefois : Nous ne pouvons garantir l’absence totale de risque. Vous êtes responsable : – De la sécurité de votre propre équipement (antivirus, pare-feu, mises à jour) – Des conséquences d’une infection de votre appareil

Recommandation : Maintenez votre navigateur, système d’exploitation et antivirus à jour.

A.6.3 Exclusions légales de responsabilité (droit suisse)

Conformément au droit suisse, nous ne pouvons en aucun cas exclure ou limiter notre responsabilité pour : – Dol (intention de tromper ou de causer un dommage) – Faute grave (négligence qualifiée) – Atteinte à la vie, l’intégrité corporelle ou la santé (CO 100 al. 1) – Dispositions impératives du Code des obligations et du droit de la protection des consommateurs

Garantie : Les produits vendus bénéficient de la garantie prévue par la loi (art. 197 ss CO) et par nos conditions générales de vente.

A.7 Loi applicable et for juridique

Loi applicable : Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

For juridique : En cas de litige, le for juridique est Fribourg (Suisse), sous réserve du for impératif du domicile du consommateur selon le droit suisse de la protection des consommateurs.

À VALIDER JURIDIQUEMENT :** Vérifier si l’exclusion de la CVIM est pertinente (la CVIM s’applique aux ventes internationales entre professionnels ; ici boutique B2C suisse uniquement, donc probablement hors champ).

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter :

Moto Deal Fribourg
Route des Grives 2
1763 Granges-Paccot
Suisse

Téléphone : 079 441 07 32
E-mail : motodeal.fribourg@gmail.com

Version du 6 octobre 2026