Conditions générales de vente — Boutique

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Moto Deal Fribourg (motodealfribourg.ch/boutique).

Elles régissent exclusivement la vente d'accessoires, équipements et pièces détachées. La vente de véhicules (motos, scooters, quads) fait l'objet de contrats de vente séparés conclus directement au garage.

En passant une commande, le client déclare accepter les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Garage des Grives — Poncet Simon
Route des Grives 4
1763 Granges-Paccot
Suisse

E-mail : motodeal.fribourg@gmail.com
Téléphone : 079 441 07 32
N° IDE : CHE-207.951.995
N° TVA : CHE-207.951.995 TVA

3. Prix et TVA

Tous les prix affichés sur le site sont en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA de 8.1% incluse.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

1. Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
2. Le client vérifie le contenu de son panier et peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie.
3. Le client renseigne ses coordonnées de livraison et choisit le mode de paiement.
4. Le client prend connaissance des CGV et les accepte.
5. Le client valide sa commande en cliquant sur « Commander ».
6. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail sans délai.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de commande par e-mail.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte de crédit / débit (Visa, Mastercard) via Stripe

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Aucune commande n'est expédiée avant réception du paiement.

6. Livraison

Zone de livraison : Suisse uniquement.

Transporteur : La Poste Suisse.

Frais de livraison : calculés selon le poids du colis, indiqués avant la validation de la commande.

Délai de livraison : en règle générale, 3 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.

En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail.

Retrait au garage : le retrait gratuit est possible sur rendez-vous à notre adresse (Route des Grives 4, 1763 Granges-Paccot).

7. Droit de retour

Note : le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Moto Deal Fribourg accorde toutefois un droit de retour à titre commercial.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner un article, sans indication de motif, aux conditions suivantes :

• L'article doit être dans son état d'origine, non utilisé, non monté, dans son emballage d'origine
• Le client informe Moto Deal Fribourg par e-mail avant le renvoi
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l'article retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

Articles exclus du droit de retour :

• Produits personnalisés ou sur commande spéciale
• Produits dont l'emballage a été descellé (hygiène : casques, protections auriculaires)
• Huiles, lubrifiants et produits chimiques ouverts

8. Garantie

Conformément aux art. 197 ss du Code des obligations suisse (CO), le vendeur garantit que les produits livrés sont exempts de défauts.

Le client doit vérifier la marchandise à la réception et signaler tout défaut apparent dans un délai de 5 jours ouvrables. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

En cas de défaut avéré, Moto Deal Fribourg procédera, à son choix, au remplacement du produit ou au remboursement de celui-ci.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation non conforme, d'un montage incorrect ou de l'usure normale.

9. Responsabilité

La responsabilité de Moto Deal Fribourg est limitée au montant de la commande concernée. Toute responsabilité pour des dommages indirects, perte de profit ou dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est régi par notre Déclaration de protection des données.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Le for juridique exclusif est Fribourg, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

12. Modifications

Moto Deal Fribourg se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : mars 2026